Réalisation du site – HERE WE COM SARL
- Société À Responsabilité Limitée au capital de 7 600 €
- Siège social au 41 chemin de la Carette à Saint Jeoire Prieuré (73190) FRANCE
- Immatriculée sous le numéro 529 189 854 RCS CHAMBERY
Hébergement du site – GANDI SAS
- Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 €
- Siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
- Immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Responsable de la publication – FORCOGES SAS
- Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €
- Représentée par son président, Monsieur Franck LAMBERT
- Siège social au 37 rue de Malmy à Pornic (44210) FRANCE
- Immatriculée sous le numéro 518 372 388 RCS SAINT NAZAIRE
Informatique et liberté
- Récépissé de déclaration CNIL n° 1783079.
- Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes qui ont rempli les formulaires de contact et/ou de demande de renseignements pour une formation disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent et qu’elles peuvent exercer auprès de Monsieur Franck LAMBERT à l’adresse mail suivante : contact[ at ]forcoges[ dot ]com
Conditions générales d’utilisation du site :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société FORCOGÈS, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.forcoges.com, et les services disponibles sur ce site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services. Toute connexion audit site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site www.forcoges.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle :
La structure générale du site www.forcoges.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.forcoges.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes :
Le site www.forcoges.com peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.forcoges.com. Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Ainsi, aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.forcoges.com. Néanmoins, il convient d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Par ailleurs, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme à l’objet du site forcoges.com.
Responsabilité de l’éditeur :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En effet, ces informations et/ou documents sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.forcoges.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site :
L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site www.forcoges.com 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est, par ailleurs, prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. En outre, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnait et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation :
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’internet :
L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et notamment reconnait que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’UTILISATEUR reconnait que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la société FORCOGÈS institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnait que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’UTILISATEUR est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet. L’UTILISATEUR reconnait que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur internet.
Droit applicable :
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de La Roche sur Yon sera seul compétent pour connaître ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : « SAS FORCOGÈS – 37 rue de Malmy – 44210 Pornic ».
Information pratique :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont une reproduction partielle du « Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site internet« , dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.
