Veille fiscale du mois d’octobre 2014

07 novembre 2014

Suite de ma série d’articles sur le partage à toutes et à tous de ma veille documentaire fiscale avec la publication de la liste des principales nouveautés fiscales (et quelques autres mesures pouvant servir, notamment, aux cabinets d’expertise comptable) du mois d’octobre 2014 :

  • Les nouveautés doctrinales :
    • BOFiP du 01/10/2014 – Nouveau tarif applicable et précisions sur le champ d’application de la TVS
    • BOFiP du 07/10/2014 – Non déduction des majorations de retard afférentes aux cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales pour les BNC
    • BOFiP du 08/10/2014 – Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
    • BOFiP du 10/10/2014 – Exonération de TVA des droits d’entrée aux réunions sportives effectivement soumis à l’impôt sur les spectacles
    • BOFiP du 14/10/2014 – Réforme du régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers
    • BOFiP du 16/10/2014 – Règles de territorialité applicables aux prestations de locations de moyens de transport autres que de courte durée

Bonne lecture à toutes et à tous

Franck LAMBERT – Dirigeant fondateur de FORCOGÈS.