Veille fiscale du mois de septembre 2014

07 novembre 2014

Afin que chacune et chacun puisse profiter de mon travail de veille documentaire fiscale, j’ai décidé de publier régulièrement ma liste des principales nouveautés fiscales en commençant par celle du mois de septembre 2014 :

  • Les nouveautés législatives et réglementaires :
  • Les nouveautés doctrinales :
    • BOFiP du 03/09/2014 – Prorogation de la contribution exceptionnelle d’IS de 10,7 %
    • BOFiP du 05/09/2014 – Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
    • BOFiP du 10/09/2014 – Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir
    • BOFiP du 12/09/2014 – Evolution des critères de changement d’activité réelle des sociétés soumises à l’IS emportant cessation d’entreprise
    • BOFiP du 23/09/2014 – Modalités de prise en compte dans la CVAE des redevances collaboratives des professionnels libéraux pour le calcul du CA et de la VA

Bonne lecture à toutes et à tous

Franck LAMBERT – Dirigeant fondateur de FORCOGÈS.