Veille fiscale du mois de novembre 2014

13 décembre 2014

Un mois de novembre 2014 plutôt calme pour cette veille documentaire fiscale avec une liste des principales nouveautés fiscales qui se limite aux éléments suivants :

  • Les nouveautés doctrinales :
    • BOFiP du 06/11/2014 – Obligations déclaratives en matière de prix de transfert
    • BOFiP du 18/11/2014 – Sanction en cas de non-respect de l’obligation de transmission du fichier dématérialisé « FEC »
    • BOFiP du 21/11/2014 – Précisions concernant les obligations déclaratives en matière de CVAE

Bonne lecture et bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous

Franck LAMBERT – Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS.