Veille fiscale du mois de janvier 2015

29 mars 2015

Suite de la mise à jour de ma veille fiscale avec la liste des principales nouveautés du mois de janvier 2015 qui se limite aux éléments suivants :

  • Les nouveautés doctrinales :
    • BOFiP du 08/01/2015 – Définition des véhicules de collection pour la taxe forfaitaire sur les objets précieux et l’ISF
    • BOFiP du 15/01/2015 – Aménagements du PEA et du PEA-PME
    • BOFiP du 26/01/2015 – Simplification des obligations déclaratives de la RI accordée au titre de certaines primes d’assurances
    • BOFiP du 26/01/2015 – Adhésion à un OGA ou recours aux services d’un expert-comptable délivrant un visa fiscal des titulaires de revenus de source étrangère

Bonne lecture à toutes et à tous

Franck LAMBERT – Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS.