Veille fiscale du mois de décembre 2014

29 mars 2015

Début d’année très chargé, et donc veille fiscale du mois de décembre 2014 plutôt tardive … mais mieux vaut tard que jamais.

Voici donc la liste des principales nouveautés fiscales et administratives de ce mois de décembre :

  • Les nouveautés doctrinales :
    • BOFiP du 10/12/2014 – Reprise des provisions comptabilisées dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites
    • BOFiP du 12/12/2014 – Procédures informatisées de dédouanement des importations de biens meubles corporels
    • BOFiP du 16/12/2014 – Définition du début de l’activité imposable pour la CFE
    • BOFiP du 16/12/2014 – Territorialité de la TVA sur les prestations rendues aux exposants de foires et salons
    • BOFiP du 19/12/2014 – Conditions tenant au respect de critères de qualification de l’entreprise réalisant des travaux dans le cadre du CI Transition Énergétique
    • BOFiP du 19/12/2014 – Précision sur le régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux/commercial destinés à être transformés en local d’habitation en cas de vente en VEFA
    • BOFiP du 24/12/2014 – Incidences de la dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de droits de successions
    • BOFiP du 26/12/2014 – Précisions sur les modalités de facturation des opérateurs dans les situations d’autoliquidation de TVA des travaux de construction
    • BOFiP du 26/12/2014 – Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015
    • BOFiP du 26/12/2014 – Précisions sur les modalités de calcul du CI égal au montant de l’impôt français en vue de l’élimination de la double imposition

Bonne lecture à toutes et à tous

Franck LAMBERT – Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS.