Sécuriser le crédit d’impôt recherche

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises.

Prérequis :

Connaître les dépenses éligibles, savoir calculer et déclarer un crédit d’impôt recherche.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier le champ d’application propre au crédit d’impôt recherche ;
  • Sécuriser le traitement du crédit d’impôt recherche ;
  • Mesurer les principales zones de risques du crédit d’impôt recherche ;
  • Apprécier les modalités particulières du contrôle fiscal appliqué au crédit d’impôt recherche.

Contenu de la formation :

Champ d’application :

  • Les entreprises bénéficiaires du CIR ;
  • Définition des opérations de recherche (recherche fondamentale, recherche appliquée, …) ;
  • Délimitation des opérations éligibles au CIR (nouveautés, incertitude et progrès technique) ;
  • Détermination des opérations éligibles au CIR ;
  • Exemples d’activités éligibles et non éligibles.

Sécuriser le crédit d’impôt recherche :

  • Le dossier justificatif du CIR (intérêts, structure et modèles de dossier justificatif, …) ;
  • Les principales zones de risques de la partie scientifique du projet de R&D (qualification scientifique du projet de R&D, frontières du développement expérimental, …) ;
  • Les principales zones de risques de la partie financière du projet de R&D (risques liés aux dépenses de personnel, risques liés aux amortissements, risques liés aux dépenses externes, …).

Contrôle fiscal et crédit d’impôt recherche :

  • Généralités ;
  • Les modalités du contrôle ;
  • Les difficultés du contrôle (débat oral et contradictoire, charge de la preuve, …) ;
  • Les conséquences du contrôle.

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et de travail en sous-groupe pour la détermination des zones de risques. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF, ainsi qu’une application Excel.

Formation homologuée

Formation homologuée par le comité scientifique placé auprès de la CNCC.


Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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