Maîtriser les règles de TVA applicables aux transactions immobilières

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Professionnels de l’immobilier ainsi que toute personne en charge du suivi fiscal d’opérations immobilières.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Appliquer les règles existantes en matière de TVA et de droits de mutation sur les livraisons immobilières ;
  • Déterminer les droits à déduction de la TVA sur les opérations de livraisons immobilières ;
  • Utiliser les règles spécifiques en matière de TVA pour les opérations de ventes en l’état futur d’achèvement, de livraisons à soi-même, de bail à construction et d’utilisation de l’immeuble dans l’attente de sa revente ;
  • Appréhender et vérifier, sur le plan de la TVA applicable aux transactions immobilières, les opérations de construction-vente d’immeuble, d’achat-revente d’immeuble et d’immobilier d’entreprise.

Contenu de la formation :

Les principes généraux :

  • La notion d’assujetti à la TVA (généralités, applications spécifiques aux opérations immobilières, …) ;
  • Les livraisons de terrains (distinction entre terrains à bâtir et autres terrains, livraison d’un terrain par un assujetti et par un non assujetti, …) ;
  • Les livraisons d’immeubles (distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens », livraison d’un immeuble par un assujetti et par un non assujetti, …) ;
  • Droit à déduction de la TVA (conditions générales, immeubles immobilisés, immeubles en stock, …).

Dispositions particulières :

  • Ventes en l’état futur d’achèvement (définition, les règles spécifiques applicables, …) ;
  • Les livraisons à soi-même d’immeubles (définition, les règles spécifiques applicables, …) ;
  • La bail à construction (définition, les règles spécifiques applicables, …) ;
  • Utilisation de l’immeuble dans l’attente de sa revente (présentation, règles spécifiques applicables, …).

Mises en situation pratique :

  • Les opérations de construction-vente d’immeubles (étapes, engagement de construire, …) ;
  • Les opérations d’achat-revente d’immeubles (étapes, engagement de revente, …) ;
  • L’immobilier d’entreprise (étapes de la vie d’un immeuble d’entreprise, mise en situation, …).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et d’étude de cas pratiques pour chacun des thèmes de mise en situation. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF, ainsi qu’une application Excel.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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