Loi de finances 2015

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises ;
  • Avocats et clercs d’avocats confirmés.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier et appliquer les principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises et les particuliers issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2014 ;
  • Appréhender les difficultés inhérentes à ces principales mesures ;
  • Disposer d’une synthèse des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises et les particuliers issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et de la dernière loi de finances rectificative pour 2014 ;
  • Anticiper les évolutions attendues en matière fiscale et sociale.

Contenu de la formation :

Le contenu de cette formation n’est pas encore connu à ce jour et sera déterminé à la fin de l’année 2014 en fonction des principales mesures fiscales et sociales qui seront votées en loi de finances 2015, en loi de financement de la sécurité sociale 2015 et en dernière loi de finances rectificative 2014.

Le programme ci-après est donc donné à titre purement indicatif.

Fiscalité des revenus et du patrimoine :

  • Calcul de l’impôt sur le revenu (modification du barème, renforcement de la décote, …) ;
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique (modalités d’application, transition avec le CIDD, …) ;
  • Plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir (abattements pour durée de détention, abattement exceptionnel de 30 %, …) ;
  • Le nouveau dispositif « PINEL » d’investissement locatif intermédiaire (durées d’option, taux de l’avantage fiscal, bénéficiaires de la location, …) ;

Fiscalité des entreprises :

  • Crédits d’impôts professionnels (CIR majoré en outre-mer, CICE majoré en outre-mer, prorogation du CI maîtres restaurateurs, …) ;
  • TVA (TVA à 5,5 % pour la billetterie sportive, …) ;

Mesures fiscales diverses :

  • Droits d’enregistrement (allègements des droits de donation pour les transmissions immobilières, …) ;
  • Prorogation et extension du PTZ+ (assouplissement des conditions, …) ;
  • Suppression de taxes à faible rendement ;

Mesures sociales :

  • Emploi à domicile (déduction forfaitaire patronale, …) ;
  • Cotisations TNS ;

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés et d’exemples commentés. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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