Le crédit d’impôt recherche

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d’impôt recherche ;
  • Vérifier et contrôler l’assiette du crédit d’impôt recherche ;
  • Appréhender les situations particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du crédit d’impôt recherche ;
  • Réaliser les obligations déclaratives spécifiques au crédit d’impôt recherche.

Contenu de la formation :

Champ d’application :

  • Les entreprises bénéficiaires du CIR ;
  • Les activités éligibles (définition, délimitation et détermination des dépenses éligibles, …) ;

Assiette du crédit d’impôt recherche :

  • Les dépenses éligibles (territorialité des dépenses éligibles, dotations aux amortissements, dépenses de personnels, dépenses de fonctionnement, dépenses liées aux brevets, dépenses de veille technologique, dépenses de normalisation, …) ;
  • Les éléments à retrancher de l’assiette du CIR (subventions et prestataires de conseils).

Modalités pratique du crédit d’impôt recherche :

  • Calcul et utilisation du CIR ;
  • Cas particuliers (opérations de restructuration, intégration fiscale et sociétés de personnes) ;
  • Les obligations déclaratives (cas général, cas particulier, déclarations annexes, …) ;
  • Les aspects comptables (comptabilisation du CIR et des dépenses éligibles).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés, d’exercices d’application et d’étude d’un cas pratique. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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