TVA et territorialité des services – spécial entreprises de transports de marchandises

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs, responsables administratif et financier et comptables d’entreprises de transports de marchandises.

Prérequis :

Connaître les notions de base en matière de TVA (tels que le fait générateur et l’exigibilité), les règles de déductibilité de la taxe et avoir déjà réalisé des déclarations de TVA.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier les principes généraux qui régissent, en matière de TVA, la territorialité des prestations de services ;
  • Appliquer et maîtriser les règles spécifiques, en matière de TVA, applicables aux prestations de transports de marchandises ;
  • Effectuer les obligations déclaratives de TVA en toute sécurité ;
  • Distinguer les principales caractéristiques d’un entrepôt douanier communautaire de celles d’un entrepôt fiscal
  • Appréhender et mesurer les risques inhérents à la mauvaise utilisation de ces règles de territorialité des services en matière de TVA dans les entreprises de transports de marchandises.

Contenu de la formation :

Les règles générales en matière de TVA applicables à la territorialité des prestations de services :

  • Champ d’application territorial de la TVA ;
  • Définition des territoires en matière de TVA (généralités et spécificités des relations avec les DOM) ;
  • Règles de territorialité de la TVA applicable aux prestations de services (règles générales et règles spécifiques applicables aux transports de marchandises) ;
  • Notions d’assujetti (notion de prestataire et de preneur assujetti) ;
  • Détermination du lieu d’établissement des opérateurs (notion de siège, d’établissement stable, de domicile et de résidence habituelle) ;
  • Fait générateur et exigibilité en matière de TVA.

Les règles spécifiques en matière de TVA applicables aux prestations de transports de marchandises :

  • Les transports nationaux de marchandises (transports France/France et transports nationaux d’approche) ;
  • Les transports intracommunautaire de marchandises (définition et régime applicable) ;
  • Les transports internationaux de marchandises (transports de marchandises à l’importation, à l’exportation, destinées à être placés sous un régime douanier suspensif, …) ;
  • Prestations accessoires aux transports de marchandises ;
  • Prestations de locations d’entrepôts ou de stockage.

Les obligations déclaratives :

  • Obligations relatives aux factures (généralités, mentions à porter, …) ;
  • Déclaration de la TVA (généralités sur la déclaration CA3 et obligations déclaratives liées aux prestations de transports) ;
  • Déclaration européenne de services.

Introduction aux régimes douaniers et fiscaux suspensifs :

  • Entrepôt douanier communautaire (généralités, les différents types d’entrepôts douaniers, …) ;
  • Entrepôt fiscal suspensif (généralités, les différents types d’entrepôts fiscaux, …) ;
  • Obligations des opérateurs utilisant les régimes suspensifs.

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et d’exercices d’application. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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