Intégration fiscale – approfondissement des compétences

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises.

Prérequis :

Connaître les fondemantaux de l’intégration fiscale et avoir déjà procéder à des déclarations d’intégrations fiscale.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier les règles fondamentales du régime d’intégration fiscale ;
  • Appréhender le processus de constitution d’un groupe fiscalement intégré ;
  • Identifier les principaux cas de modifications d’un groupe fiscalement intégré ;
  • Appliquer et maîtriser les règles de détermination du résultat d’ensemble du groupe ;
  • Transcrire en comptabilité les conséquences de l’intégration fiscale.

Contenu de la formation :

Présentation générale du régime d’intégration fiscale :

  • Généralités (présentation du régime, les différentes étapes, …) ;
  • Intérêt du régime de l’intégration fiscale (principaux avantages et principaux inconvénients).

La constitution d’un groupe :

  • Les conditions d’éligibilités à l’intégration (conditions générales, condition de participation de la société mère, condition de participation des filiales) ;
  • Formation du groupe intégré (choix des filiales et formalités découlant de la formation du groupe).

Les modifications d’un groupe :

  • La sortie des filiales (les cas de sortie et les conséquences de la sortie) ;
  • La cessation du groupe (les cas de cessation et les conséquences de la cessation) ;
  • Quelques cas spécifiques de sorties du groupe (acquisition du capital de la société mère, absorption, …).

La détermination du résultat d’ensemble :

  • Les résultats individuels des sociétés du groupe (détermination résultats des sociétés intégrées, …) ;
  • Le résultat d’ensemble du groupe (cumul des résultats, distributions intragroupe, …) ;
  • Imposition du résultat d’ensemble (modalités, déclaration, paiement, …).

Les aspects comptables de l’intégration fiscale :

  • Les règles de base de comptabilisation (les principales méthodes de comptabilisation, …) ;
  • Les conventions d’intégration (répartition de l’impôt et contenu des conventions d’intégration).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et d’étude de cas pratiques. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formation homologuée

Formation homologuée par le comité scientifique placé auprès de la CNCC.


Prochaines sessions

  • Le 30 octobre 2014 à ANNECY
  • Le 6 novembre 2014 à LYON

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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