TVA et territorialité des services

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises.

Prérequis :

Connaître les notions de base en matière de TVA (tels que le fait générateur et l’exigibilité), les règles de déductibilité de la taxe et avoir déjà réalisé des déclarations de TVA.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier le lieu d’établissement des opérateurs et le lieu d’imposition à la TVA des prestations ;
  • Identifier les prestataires et les preneurs assujettis à la TVA ;
  • Appliquer et maîtriser les règles générales et particulières de territorialité des prestations de services issues du « Paquet TVA » ;
  • Appréhender et mesurer les risques inhérents à la mauvaise utilisation de ces règles de territorialité des services en matière de TVA.

Contenu de la formation :

Généralités :

  • Les nouvelles règles de territorialité ;
  • Critères du lieu de l’utilisation effective du service ;
  • La déclaration européenne des services ;
  • Définition des territoires en matière de TVA ;
  • Notions d’assujetti (notion de prestataire assujetti et notion de preneur assujetti)
  • Lieu d’établissement des opérateurs (notion de siège de l’activité économique, notion d’établissement stable et notion de domicile et de résidence habituelle).

Les règles générales :

  • Prestations rendues à un preneur assujetti (règle applicable, exonérations possibles, redevable de la taxe, fait générateur et exigibilité de la TVA, obligations déclaratives, …) ;
  • Prestations rendues à un preneur non assujetti (règle applicable, exonérations possibles, redevable de la taxe, fait générateur et exigibilité de la TVA, obligations déclaratives, …).

Les règles particulières :

  • Prestations rendues à un preneur assujetti (location de moyens de transport, prestations de services se rattachant à un immeuble, transport de personnes, prestations de ventes à consommer sur place, prestations uniques des agences de voyages, droit d’accès à des manifestations culturelles, …) ;
  • Prestations rendues à un preneur non assujetti (location de moyens de transport, prestations de services se rattachant à un immeuble, transport de biens, transport de personnes, prestations de ventes à consommer sur place, prestations de services accessoires aux transports, travaux et expertises sur des biens meubles corporels, prestations des intermédiaires transparents, …).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et d’exercices d’application. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formation homologuée

Formation homologuée par le comité scientifique placé auprès de la CNCC.


Prochaines sessions

  • Le 31 octobre 2014 à ANNECY
  • Le 7 novembre 2014 à LYON

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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