Fiscalité des plus-values professionnelles et personnelles

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, commissaires aux comptes, collaborateurs confirmés et experts-comptables stagiaires ;
  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises ;
  • Chefs d’entreprise et responsables comptable d’entreprises ;
  • Avocats et clercs d’avocats confirmés.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier les règles fiscales relatives à la détermination et au calcul des plus ou moins-values des particuliers ;
  • Identifier et mesurer les opportunités d’optimisation fiscale apportées par les différents systèmes d’exonération et d’abattement applicables aux plus-values immobilières et aux plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
  • Maîtriser les règles de base relatives à la détermination et au calcul des plus ou moins-values professionnelles ;
  • Appliquer les principaux régimes d’exonération ou de report d’imposition applicables aux plus-values professionnelles des entreprises relevant de l’IR ;
  • Appréhender les règles applicables aux plus-values professionnelles des entreprises relevant de l’IS.

Contenu de la formation :

Plus-values des particuliers :

  • Plus-values immobilières (plus-values imposables, mesures d’exonération, détermination des plus-values nettes imposables, modalités d’imposition, …) ;
  • Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (plus-values imposables, mesures d’exonération, détermination des plus-values nettes imposables, modalités d’imposition, …) ;
  • Plus-values sur biens meubles.

Plus-values professionnelles des entreprises relevant de l’IR :

  • Régime de droit commun (distinction court terme et long terme, imposition des plus-values à court terme, imposition des plus-values à long terme, …) ;
  • Régimes d’exonération (en fonction des recettes, transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité, départ à la retraite, …) ;
  • Régimes spéciaux (apport d’une entreprise individuelle à une société, transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, …) ;
  • Régime spécifique des biens « migrants ».

Plus-values professionnelles des entreprises relevant de l’IS :

  • Régime de droit commun ;
  • Régime des plus ou moins-values à long terme (plus ou moins-values relevant des taux réduit de 0 %, 15 % ou 19 %) ;
  • Régime temporaire d’imposition au taux réduit de 19 % des plus-values de cession de locaux à transformer en logements (champ d’application, immeubles concernés, …).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et d’exercices d’application. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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