Fiscalité des entreprises – Introduction

2J : 14H

560 € HT

  • Dirigeants d’entreprises et comptables d’entreprises (TPE et PME) ;
  • Collaborateurs des services comptable, financier ou administratif des entreprises ;
  • Créateurs d’entreprises ;
  • Collaborateurs débutants des cabinets d’expertise-comptable.

Prérequis :

Avoir de bonnes notions de base en comptabilité générale.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Appréhender le dispositif fiscal français dans son ensemble ;
  • Apprécier et appliquer les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises ;
  • Réaliser des déclarations simples en matière d’IS, de TVA et de CET.

Contenu de la formation :

Introduction au droit fiscal :

  • Les sources du droit fiscal (généralités, principes généraux, sources internationales et nationales) ;
  • L’administration fiscale et ses interlocuteurs (généralités, SIE, SIP, …) ;
  • La classification des différents impôts (classification économique, directe/indirecte, …) ;
  • Les obligations de déclaration et les délais à respecter.

Les bases de la fiscalité directe de l’entreprise :

  • Distinction impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (généralités, le régime de l’IR et le régime de l’IS) ;
  • Régime des plus ou moins-values professionnelles (généralités, entreprises relevant de l’IR et entreprises relevant de l’IS) ;
  • Détermination du résultat imposable (bénéfice imposable dans la catégorie des BIC et détermination du résultat fiscal) ;
  • Les règles applicables aux déficits fiscaux ;
  • Calcul, déclaration et paiement de l’IS.

Les fondamentaux de la TVA :

  • Présentation de la taxe sur la valeur ajoutée (définition, champ d’application et territorialité) ;
  • La TVA collectée (base d’imposition, fait générateur, exigibilité, …) ;
  • La TVA déductible (principes généraux de déduction, détermination du montant de la taxe déductible et conditions d’exercice du droit à déduction) ;
  • Etablissement et paiement de la TVA (déclaration, modalités de paiement, …) ;
  • Remboursement de la TVA.

Les fondamentaux de la CET :

  • Généralités ;
  • Cotisation foncière des entreprises – CFE (champ d’application, période de référence, base d’imposition, établissement et paiement de la CFE) ;
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE (champ d’application, période de référence, base d’imposition, calcul de la CVAE, établissement et paiement de la CVAE).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés et d’exemples commentés. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


S'inscrire ou demander des renseignements