Public visé :

• Dirigeants d’entreprises et comptables d’entreprises (TPE et PME) ;
• Collaborateurs des services comptable, financier ou administratif des entreprises ;
• Directeurs et responsables administratif et financier d’entreprises ;
• Collaborateurs confirmés des cabinets d’expertise-comptable.

Prérequis :

Avoir suivi la formation « Fiscalité des entreprises – Introduction » ou avoir de bonnes notions de base en comptabilité générale et en fiscalité d’entreprise.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

• Choisir et appliquer les principaux dispositifs particuliers liés à la fiscalité directe des entreprises ;
• Distinguer et apprécier les opérations particulières en matière de territorialité et de régimes spécifiques de TVA ;
• Calculer et utiliser les dispositifs d’exonération et de dégrèvement de la CET.

Contenu de la formation :

La fiscalité directe de l’entreprise – perfectionnement :

• Amortissements et provisions (conditions de déductibilité, …) ;
• Les principaux crédits d’impôts professionnels (crédit d’impôt apprentissage, CICE, CIR, CIMA, …) ;
• La gestion des déficits fiscaux (report en avant ou report en arrière des déficits, …) ;
• Introduction au régime fiscal des groupes (régime mère/fille et régime de l’intégration fiscale).

Approfondissement des règles relatives à la TVA :

• Les opérations intracommunautaires et extracommunautaires (acquisitions, livraisons, …) ;
• La territorialité des prestations de services ;
• Les régularisations de TVA déductible (annuelle, globale, …) ;
• Le régime particulier des biens d’occasion ;
• Le régime spécifique des déchets neufs d’industrie et matières de récupération.

Les dispositions particulières de la CET :

• Calcul et vérification des bases imposables ;
• Exonérations et dégrèvements de CFE et de CVAE ;
• Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la CET ;
• Spécificité de calcul de la CVAE dans le cadre du régime de l’intégration fiscale.

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés et d’exemples commentés. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.