Entreprendre sous le statut de l’EIRL

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables, experts-comptables stagiaires et collaborateurs de tout niveau  ;
  • Créateurs d’entreprises.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales relatives au statut de l’EIRL  ;
  • Recommander ou adopter le statut de l’EIRL en cas de création ou de transformation d’une entreprise individuelle ;
  • Identifier les impacts du statut de l’EIRL sur les droits des tiers ;
  • Mesurer les conséquences de la fin d’exploitation de l’EIRL.

Contenu de la formation :

Présentation du statut de l’EIRL :

  • Qu’est ce qu’un EIRL ? ;
  • Les personnes autorisées à constituer un EIRL ;
  • Le patrimoine affecté à l’EIRL (intérêts, composition du patrimoine, opposabilité aux tiers, modifications, …) ;
  • Le fonctionnement de l’EIRL (mentions, formalisme, obligations comptables, …) ;
  • Régime fiscal et social de l’EIRL.

Création d’une entreprise sous le statut de l’EIRL :

  • Choix de la forme de l’entreprise (critères de choix et comparaison des différents statuts existants, …) ;
  • Création d’une entreprise sous le statut de l’EIRL et fiscalité (choix du régime fiscal, biens provenant du patrimoine privé, …) ;
  • Formalités de création d’une entreprise sous le statut de l’EIRL (l’affectation des biens et leur déclaration).

Transformation d’une entreprise individuelle en EIRL :

  • Motivations pour la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL (sur le plan patrimonial, fiscal et social) ;
  • Incidences fiscales de la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL (transfert, cessation totale ou partielle, …) ;
  • Modalités pour la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL (coût, affectation des biens, déclaration, …).

Difficultés et fin d’exploitation de l’EIRL :

  • L’EIRL en difficulté (prévention, procédures collectives, procédures de surendettement, …) ;
  • Fin d’exploitation de l’EIRL (cession, transmission, apport, renonciation, décès, …).

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés et d’exemples commentés. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF, ainsi qu’une application Excel.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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