Actualisation fiscale annuelle – année 2014

1J : 7H

280 € HT

  • Experts-comptables et experts-comptables stagiaires ;
  • Collaborateurs confirmés des cabinets d’expertise-comptable.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier et appliquer les principales nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année 2014 en matière fiscale ;
  • Mesurer, analyser et contrôler les risques inhérents à ces principales nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielle de l’année 2014 en matière fiscale, encourus par les entreprises et leurs dirigeants ;
  • Anticiper les évolutions attendues en matière fiscale pour l’année 2015.

Contenu de la formation :

Fiscalité des revenus et du patrimoine :

  • Nouvelle baisse du plafonnement des effets du quotient familial ;
  • Modifications du champ d’application et des conditions d’octroi du crédit d’impôt développement durable ;
  • Réduction d’impôt pour souscription au capital des PME et plafonnement global des niches fiscales : un report de la réduction très restreint ;
  • Point d’étape sur le régime fiscal des plus-values immobilières des particuliers ;
  • Limitation de l’exonération de la plus-value immobilière réalisée par un non-résident au titre d’un logement situé en France ;
  • Les évolutions de la fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en 2014 ;
  • Les nouvelles règles d’imposition des gratifications des stagiaires.

Fiscalité des entreprises :

  • Règles de franchissement de seuil et régimes fiscaux : les changements à venir ;
  • Synthèse des nouvelles règles de TVA applicable dans le secteur du bâtiment ;
  • Evolution du régime simplifié de liquidation de la TVA au 1er janvier 2015 ;
  • Diverses mesures de simplification de l’assiette du CIR ;
  • Précisions quant au calcul du taux effectif d’imposition de la CVAE en cas d’intégration fiscale ;
  • Aménagement du champ d’application du régime spécial des fusions au profit des associations ;
  • Nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré des entreprises en ZFU ;
  • Vers un allègement de la fiscalité des entreprises : la réforme de la C3S.

Mesures fiscales diverses :

  • Contrôle des comptabilités informatisées et fichier des écritures comptables ;
  • Modifications des dispositions relatives au statut de l’autoentrepreneur : vers un statut unique de l’entrepreneur ;
  • Précisions sur la réduction des droits de donation liée à l’âge du donateur.

Jurisprudence :

  • Déduction fiscale d’une provision comptabilisée en charge ;
  • Prise en compte de la participation et de l’intéressement dans l’assiette du CIR ;
  • Exonération d’ISF des biens professionnels en cas de trésorerie non nécessaire à l’activité sociale ;
  • Délai de conservation de la qualification de « résidence principale » pour l’application de l’exonération des plus-values de cession ;
  • Conséquences de l’absence de transfert du matériel et du personnel dans le cadre de la cession d’une branche complète d’activité.

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et de résolution de cas pratiques. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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