Actualisation fiscale 2014 des entreprises

1J : 7H

280 € HT

  • Directeurs administratif et financier et responsables administratif et financier d’entreprises ;
  • Comptables uniques d’entreprises et assistants comptables d’entreprises.

Prérequis :

Aucuns prérequis particuliers ne sont nécessaires pour suivre cette formation.

Objectifs de la formation :

A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

  • Apprécier et appliquer les principales nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année 2014 en matière de fiscalité des entreprises;
  • Mesurer, analyser et contrôler les risques inhérents à ces principales nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielle de l’année 2014 en matière fiscale, encourus par les entreprises et leurs dirigeants ;
  • Anticiper les évolutions attendues en matière de fiscalité des entreprises pour l’année 2015.

Contenu de la formation :

Les principales nouveautés de l’année 2014 en matière de fiscalité des entreprises :

  • Règles de franchissement de seuil et régimes fiscaux : les changements à venir ;
  • Evolution du régime simplifié de liquidation de la TVA au 1er janvier 2015 ;
  • Hausse et prorogation de la contribution exceptionnelle d’IS
  • Vers un allègement de la fiscalité des entreprises : la réforme de la C3S ;
  • Diverses mesures de simplification de l’assiette du CIR ;
  • Conditions d’obtention du crédit d’impôt apprentissage plus restrictives ;
  • Précisions quant au calcul du taux effectif d’imposition de la CVAE en cas d’intégration fiscale ;
  • Nouvelles modalités de prise en compte du bénéfice exonéré des entreprises en ZFU.

Les autres nouveautés fiscales concernant les entreprises :

  • Allègement des obligations comptables des micros et petites entreprises ;
  • Synthèse des nouvelles règles de détermination de la valeur locative des locaux à usage professionnel ou commercial ;
  • Les évolutions de la fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en 2014 ;
  • Nouveaux aménagements quant à la déduction des charges financières des entreprises ;
  • Les nouvelles règles de TVA applicables aux prestations de services par voie électronique à compter du 1er janvier 2015 ;
  • Contrôle des comptabilités informatisées et fichier des écritures comptables ;
  • Élargissement du champ d’exonération des entreprises pour la TASCOM.

Jurisprudence :

  • Déduction fiscale d’une provision comptabilisée en charge ;
  • Prise en compte de la participation et de l’intéressement dans l’assiette du CIR ;
  • Conséquences de l’absence de transfert du matériel et du personnel dans le cadre de la cession d’une branche complète d’activité.

Pédagogie et évaluation

Cette formation se déroulera sous forme d’exposés, d’exemples commentés et de résolution de cas pratiques. Le contrôle des connaissances se fera par la réalisation d’un QCM d’évaluation. Un support de documentation de qualité sera remis aux participants, sous format papier et sous format PDF.

Formateur

Franck LAMBERT

Diplômé d'expertise comptable depuis 2006

Plus de 10 années d'expérience en cabinet d'expertise comptable sur la région Rhône-Alpes

Dirigeant fondateur de la société FORCOGÈS créée en octobre 2009

Formateur en fiscalité, comptabilité et gestion


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